PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE, LE LABORATOIRE DE L’ÉGALITÉ SOULIGNE L’INTÉRÊT DE L’INDIVIDUALISATION

Le suspense est enfin levé : à partir du 1er janvier prochain, l’impôt sur le revenu en France sera prélevé à la source. Une autre date, plus proche, doit retenir l’attention. Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre – ce samedi – pour choisir d’appliquer un taux d’imposition individualisé. Et le Laboratoire de l’Égalité tient à le souligner à l’approche de cette échéance : de nombreuses femmes ont tout intérêt à faire ce choix.

Car le passage au prélèvement à la source même s’il ne change rien au montant d’imposition global du foyer, peut générer une perte de revenus sensible pour le ou la conjoint.e qui gagne moins que l’autre. Et en l’occurrence, dans les trois quarts des couples, c’est l’homme qui a des revenus supérieurs.

Par défaut, le taux de prélèvement est calculé sur l’ensemble des revenus du couple, et c’est le même taux d’imposition qui est appliqué aux deux conjoints. Un taux d’imposition commun, c’est donc le risque d’une moindre autonomie financière pour les femmes, particulièrement dans les couples où les différences de salaires sont importantes. Rappelons qu’en France, le revenu salarial des femmes est inférieur de 24% à celui des hommes. Et moins des deux tiers des couples mettent leurs revenus en commun.

Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants, dans lequel la femme gagne 1 800 euros par mois et le mari 2 600 euros : le couple sera imposé au taux de 4.4 %[1]. À partir de janvier, avec le prélèvement à la source, la femme verra chaque mois son salaire ponctionné de ce pourcentage au titre de l’impôt, comme son conjoint, alors que son revenu est bien moindre. En revanche, avec le choix d’un taux individualisé, l’homme sera soumis à un taux d’imposition de 7.5 %, tandis que le salaire de la femme ne sera pas imposé.

D’où l’importance d’opter pour un taux individualisé, afin de mieux répartir le poids de l’impôt entre les membres du foyer.

Comment faire ? Si vous disposez d’un compte sur impots.gouv.fr, cliquez dans votre espace particulier sur « Gérer mon prélèvement à la source ». Sinon, deux options : – via le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0811 368 368* (prix d’un appel + 0,06€ /minute) ; – au guichet de votre centre des Finances Publiques. La date limite pour effectuer ce choix est fixée au samedi 15 septembre 2018. À cet égard, le Laboratoire de l’Égalité regrette que cette option ne soit pas celle qui ait été retenue par défaut avec le passage au prélèvement à la source. Et espère que cette réforme n’est qu’une première étape. Depuis des années, en effet, le Laboratoire de l’Égalité demande que soit mise en œuvre en France une individualisation de l’impôt.

En effet, en amont du taux d’imposition conjoint, c’est le mode d’imposition commune associé au « quotient conjugal » – une spécificité française – qu’il s’agit de revoir. Ce système s’avère d’autant plus  avantageux que la différence de revenus entre les conjoints est marquée, et nuit de ce fait à l’activité et aux salaires des femmes.

Pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, il est temps d’aller plus loin : il est temps d’en finir avec le quotient conjugal et d’individualiser l’impôt. De nombreux travaux d’économistes ont, ces dernières années, souligné le bien-fondé d’une telle réforme. Le Laboratoire de l’Égalité espère qu’ils seront enfin entendus.

[1] Simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr

Texte rédigé par Arnaud Bihel, membre du Comité d’orientation du Laboratoire de l’Egalité