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Dispositions législatives

Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972

Loi relative à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Lire le texte de loi

Loi n°83-635 du 13 juillet 1983

Loi portant sur la modification du Code du travail et du Code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Roudy »).

Lire le texte de loi

Loi n°2000-493 du 6 juin 2000

Loi favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Lire le texte de loi

Loi n°2001-397 du 9 mai 2001

Loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Génisson »)

Lire le texte de loi

Loi n°2006-340 du 23 mars 2006

Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Lire le texte de loi

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012

Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Lire le texte de loi

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 

Loi relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Lire le texte de loi

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Lire le texte de loi

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 

Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel (réforme du système de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ainsi que du fonctionnement de l’assurance chômage).

Lire le texte de loi

 Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 

Loi cherchant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Lire le texte de loi

Décret n° 2022-243 du 25 février 2022

Loi relative aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

Lire le texte de loi

ETUDES ET RAPPORTS

  • « Baromètre de la conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et familiale », Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise, 2014
  • « La conciliation des temps, une question à plusieurs dimensions », Travail et changement, 2014
  • « La place des femmes dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle », CNC, 2014
  • « Où sont les femmes ? », Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), 2014-2015
  • « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales
    dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés », Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, 2014
  • « Les chiffres clefs des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux », Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, 2014
  • « L’emploi des femmes dans les zones urbaines sensibles », Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles, 2014
  • « Les femmes éloignées du marché du travail », CESE, 2014

« Charte de l’entrepreneuriat féminin », Laboratoire de l’égalité et organismes associés, 2013

« Les bonnes pratiques des collectivités et l’expertise du CNFPT en matière de promotion de l’égalité femmes-hommes », CNFPT, 2014

  • « Les stéréotypes féminins dans les séries de fiction, les émissions et les programmes d’animation », CSA, 2014
  • « Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l’école un creuset de l’égalité », Délégation aux droits des femmes du Sénat, 2014
  • « Les stéréotypes c’est pas moi c’est les autres ! », Laboratoire de l’Egalité, 2013
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