REFONTE DU SYSTÈME DES RETRAITES

Pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Introduction :
Comment le nouveau système peut-il amorcer l’égalité entre les femmes et les hommes ?

Emmanuel Macron, Président de la République, a déclaré l’égalité femmes- hommes grande cause du quinquennat. Le gouvernement Edouard Phillipe porte le projet de refonte du système de retraite en France. Ce projet est discuté depuis de nombreux mois avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Le 11 décembre 2019, le Premier Ministre, a présenté les principes fondateurs du système universel de retraite.

Au fur et à mesure de l’entrée des femmes dans le monde du travail, le système d’assurance vieillesse a été modifié pour leur ouvrir un droit au versement d’une pension de retraite. Ces aménagements ont abouti à la mise en place d’un système inégalitaire au sein duquel existent de grandes disparités de droits entre femmes et hommes, au point qu’en 2016, la pension moyenne de droit direct des retraité.es qui résident en France, s’élevait à 1 091 euros par mois pour les femmes contre 1 891 euros pour les hommes. Soit une différence de 800 euros par mois et un écart de 42 % en défaveur des femmes* !

Aujourd’hui, la réduction des disparités existantes est conditionnée par la mise en place de dispositifs de compensation tels que notamment la solidarité en matière de droits familiaux et conjugaux et l’existence de minima sociaux. Cette approche ne règle en rien les disparités existantes, d’autant moins que les différents reculs de l’âge de départ à la retraite décidés ces dernières années, ont généralement pénalisé les femmes qui ont majoritairement des
carrières incomplètes.

Au-delà, les aménagements qui ont contribué à réduire certaines inégalités, ont été déployés trop lentement provoquant des décalages entre les constats effectués et les traitements mis en œuvre. Sauf changement de rythme, les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) convergent quant à la date où la pension moyenne des femmes (réversion comprise) se stabilisera autour de 90 % de celle des hommes : il faudra attendre 2045. Depuis sa création en 2010, le Laboratoire de l’Egalité n’a cessé de dénoncer ces disparités de droits directs et de proposer des solutions susceptibles d’en réduire les effets négatifs sur les femmes. Aujourd’hui, il est urgent de revisiter le système existant afin de mettre fin à ces écarts et d’articuler le nouveau régime de retraite autour de dispositions garantissant aux femmes l’amélioration de leur situation économique et la consolidation de leur autonomie professionnelle et privée. Ce Livre Vert, élaboré avec le concours des membres et expert.es du Laboratoire de l’Égalité, alerte sur les questions qui vont déterminer la mise en œuvre d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le nouveau système.

*DREES, Les retraités et les retraites. Edition, 2018, p.58.

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en partenariat avec BPW International et Barthélémy Avocats