DIRECTIVE EUROPÉENNE VIE PERSONNELLE VIE PROFESSIONNELLE : IL FAUT L’ADOPTER SANS RÉSERVE
Le Laboratoire de l’Égalité s’associe aux demandes récemment adressées par plusieurs syndicats[1] et par une cinquantaine d’associations[2] pour que la France soutienne le projet de directive européenne sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.
Ce projet de directive, actuellement en discussion entre les États membres de l’Union européenne, prévoit d’instaurer une norme européenne pour un congé paternité (ou de deuxième parent) de 10 jours, rémunéré au moins au niveau des indemnités de maladie. Cela ne changerait rien à la situation française, mais constituerait une avancée pour pas moins de 13 pays de l’Union européenne. Dans 7 d’entre eux, le congé paternité est moins long et/ou moins bien rémunéré, et dans 6 autres il est tout simplement inexistant.
Le texte prévoit également d’instaurer un droit à 5 jours de « congé des aidant.e.s » par an par personne. Ce serait une avancée pour tou.te.s et en particulier pour les femmes, qui sont souvent en première ligne pour la prise en charge de leurs parents et beaux-parents.
Enfin, la directive propose de renforcer les règles sur le congé parental, en instituant une période minimum de 4 mois, non transférable, à prendre par l’autre parent (là encore, cela ne changerait rien en France, puisque la loi prévoit déjà depuis 2014 une période de 6 mois non transférable), et en assurant une rémunération de ce congé au niveau des indemnités maladie.
C’est ce dernier point qui provoque l’opposition de la France, au côté d’autres pays parmi lesquels les plus conservateurs d’Europe. Le congé parental en France devrait alors être indemnisé à 50% du salaire pendant 2 fois 4 mois.
UNE GRANDE CAUSE NATIONALE EST INCOMPATIBLE AVEC UNE VISION ECONOMIQUE À COURT TERME
Devant le Parlement européen, le 17 avril dernier, la France s’est opposée à cette mesure. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait signé le « Pacte pour l’égalité » élaboré par le Laboratoire de l’Égalité qui propose de réduire le congé parental à une durée d’un an, et de faire en sorte qu’il soit partagé égalitairement entre les deux parents (deux fois 6 mois non transférables). Cela implique obligatoirement une augmentation notable de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Parallèlement, le Pacte recommande d’augmenter significativement la rémunération de ce congé, afin de mieux équilibrer le partage entre les deux parents.
Le Laboratoire de l’Égalité engage donc le Président de la République à respecter cette signature, qui confirmerait que l’égalité entre les femmes et les hommes est réellement une « grande cause nationale » du quinquennat et n’est pas soumise à des choix économiques court-termistes.
LA DIRECTIVE : UNE CLÉ POUR CREVER LE « PLAFOND DE MÈRE »
L’arrivée d’un enfant pèse sur les carrières et les rémunérations des femmes. En France, plus d’une mère sur deux (contre seulement un père sur neuf) interrompt ou réduit son activité professionnelle après l’arrivée d’un enfant[3]. Un congé parental mieux partagé est une des clés pour percer à long terme ce « plafond de mère » évoqué par Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Laboratoire de l’Égalité soutient l’idée d’une réduction du congé parental de 3 à 1 an et d’une meilleure indemnisation mensuelle – préconisation partagée par l’OCDE[4] – et recommandée par la Directive. Ainsi, la France s’inscrirait pleinement dans l’esprit du projet européen « inciter les conjoint.e.s au revenu le plus élevé à bénéficier aussi du congé parental ».
http://www.cgt.fr/Directive-sur-l-equilibre-vie-professionnelle-vie-privee.html
https://www.unaf.fr/spip.php?article23016
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281361
http://www.oecd.org/gender/parental-leave-where-are-the-fathers.pdf