portant modification du Code du travail et du Code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Roudy)

Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Génisson »)

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Voir en ligne : Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Pour en savoir plus sur les dispositions de cette loi relatives à l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique : Portail de la fonction publique

INSEE, Regards sur la parité, 2008.

Chiffres clés 2010 de l’égalité femmes-hommes, Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, 2010.

Chiffres clés 2011 de l’égalité femmes-hommes, Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, mars 2012.
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Chiffres clés 2012 de l’égalité femmes-hommes, Ministère des Droits des femmes, mars 2013
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