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  • Fiches-info du Laboratoire de l’égalité

  • Lois

    • Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du Code du travail et du Code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Roudy)

      Voir en ligne : Loi n°83-635

    • Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Génisson »)

      Voir en ligne : Loi n°2001-397

    • Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

      Voir en ligne : Loi n°2006-340

    • Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

      Voir en ligne : Loi n°72-1143

    • Loi n°83-635 du 13 juillet 1983

      portant modification du Code du travail et du Code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Roudy)

      Voir en ligne : Loi n°83-635

    • Loi n°2000-493 du 6 juin 2000

      Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

      Voir en ligne : Loi n°2000-493 du 6 juin 2000

    • Loi n°2001-397 du 9 mai 2001

      relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite « loi Génisson »)

      Voir en ligne : Loi n°2001-397 du 9 mai 2001

    • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

      Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

      Voir en ligne : Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

      Pour en savoir plus sur les dispositions de cette loi relatives à l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique : Portail de la fonction publique

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    • L’actualité du Labo n°1 - 13 février 2014

      Au sommaire :
      - l’élection du nouveau bureau du Laboratoire de légalité
      - le lancement des adhésions 2014
      - la mixité des métiers, thème proposé comme Grande cause nationale 2014
      - la participation du Laboratoire de légalité aux assises de la parité et au Global Summit of Women
      - les partenariats, ressources et événements

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