Le Laboratoire de l’Egalité approuve les mesures annoncées par le gouvernement mais rappelle que l’égalité
femmes-hommes au travail ne se limite pas à des mesures correctives liées aux écarts de salaires
Paris, le 8 mars 2018. Le Premier ministre, la ministre du Travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les
hommes ont réuni les partenaires sociaux pour leur présenter 10 mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au travail.
L’égalité professionnelle n’est pas une réalité effective pour nombre de femmes
En indiquant que « les inégalités au travail sont parmi les plus stables, les plus criantes et les plus visibles aujourd’hui :
ce constat appelle une action résolue et marquée des pouvoirs publics, en partenariat étroit avec les partenaires sociaux »,
le Premier Ministre confirme que l’égalité professionnelle n’est pas encore une réalité pour nombre de femmes et, qu’audelà
de l’égalité en droit, il reste à accomplir l’égalité effective.
Le Laboratoire de l’Egalité se félicite que le dispositif annoncé privilégie « l’obligation de résultats » à « l’obligation de
moyens » qui avait présidé aux mesures annoncées par de précédents gouvernements et qui ont montré la limite de leur
efficacité.
Le Laboratoire de l’Egalité approuve la détermination du gouvernement à faire appliquer le principe « à travail de
valeur égale, salaire égal »
Le Laboratoire de l’Egalité approuve la détermination affichée par le gouvernement à faire appliquer de manière effective
le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », inscrit dans la loi depuis 45 ans, en passant d’une « obligation de
moyens » à une « obligation de résultats ». Il se félicite également que les ministres directement concernés soient associés
à la mise en oeuvre des 10 actions clefs annoncées pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés.
Dans cette perspective, la mise en oeuvre de plusieurs des mesures annoncées constituerait une avancée positive et concrète
vers l’égalité professionnelle, notamment celles concernant :
• l’obligation de transparence et d’information imposée aux entreprises,
• la fixation d’un délais pour l’élaboration de critères objectifs de calcul des écarts de salaire, pour toutes les entreprises
de plus de 50 salariés,
• la progression des contrôles et interventions de l’inspection du travail et la mise en place d’un corps de sanctions,
• l’harmonisation des droits à la formation entre les salarié.e.s à temps partiel et à temps plein,
• la lutte contre les violences au travail,
• la responsabilisation des instances dirigeantes des grandes entreprises sur l’égalité salariale et la mixité du
management,
• la mobilisation des branches professionnelles sur les parcours professionnels des femmes.
L’inscription de ces mesures dans le cadre de la recherche d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la
vie personnelle et familiale doit en rendre l’application plus facilement acceptable par toutes les parties concernées.
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Ces mesures correctives doivent être accompagnées de dispositions complémentaires
Néanmoins, le Laboratoire de l’Egalité rappelle que l’égalité réelle au travail ne se limite pas à des mesures correctives
liées aux écarts de salaires.
Des dispositions complémentaires doivent être prises qui conditionnent directement l’égalité professionnelle.
Il est par exemple essentiel de mettre fin aux discriminations et inégalités qui subsistent à l’embauche, en matière de
formation, d’évaluation et de promotion des femmes.
De même, il est nécessaire de faciliter l’accès et le maintien des femmes au travail en améliorant l’ensemble des dispositifs
de garde et de congé parental et en luttant contre la précarité dans laquelle nombre de femmes sont maintenues, souvent
du fait de régimes de retraites inadaptés.
Il est par ailleurs important d’amplifier les initiatives susceptibles de développer la mixité des métiers.
Enfin, si le volontarisme affiché par le gouvernement est un préalable utile, ce n’est que par la mobilisation active des
entreprises et des organisations professionnelles et syndicales que de réels changements pourront se concrétiser et se
généraliser.
Dans ce contexte, le Laboratoire de l’Egalité est prêt à travailler en partenariat avec les différents ministères,
administrations et institutions concernés, afin de partager avec eux l’expertise de son réseau engagé depuis des années dans
la mise en oeuvre d’une égalité professionnelle effective.
